Prêt à l'accession sociale (PAS)
Le prêt à l’accession sociale peut financer un logement neuf, un logement ancien, avec ou sans travaux ou uniquement des travaux. Le bien devra faire l’objet d’une résidence principale, ne devra pas être louer.
La surface habitable minimum devra être pour une personne de 14 m², pour 2 personnes de 16 m², et ensuite 9 m² par personne supplémentaire.
Les ressources de l’emprunteur ne devront pas dépasser un certain plafond qui est le suivant :
Nombre de personnes dans le foyer |
Zone A |
Zone B et C |
1 personne |
31 250 € |
23 688 € |
2 personnes |
43 750 € |
31 588 € |
3 personnes |
50 000 € |
36 538 € |
4 personnes |
56 875 € |
40 488 € |
5 personnes et plus |
64 875 € |
44 425 € |
Zone A : Région Parisienne, Côte d’Azur et Genevois Français.
Zone B : Villes de plus de 50 000 habitants et zones se situant autour de l’agglomération Parisienne, du littoral ou des frontières.
Zone C : Autres communes et Dom Tom
Le prêt est proposé soit en taux fixe soit en taux variable selon des quotas maximums :
Taux |
Durée du prêt |
Taux maximum appliqué |
Fixe |
10 à 12 ans |
5.90 % |
12 à 15 ans |
6.10 % |
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15 à 20 ans |
6.25 % |
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20 à 25 ans |
6.35 % |
|
Variable |
- |
5.90 % |
Ce prêt est assez intéressant car des allocations logements peuvent vous être versées par la Caisse d’Allocations Familiales. Les mensualités de ce prêt aidé par l’Etat peuvent être revues à la baisse si vous perdez votre emploi.
Afin d’obtenir le prêt, l’emprunteur doit fournir certaines pièces justificatives :
- si le bien est une maison neuve, le permis de construire
- un état des lieux si le bien immobilier a plus de 20 ans
- le dernier avis d’imposition
- la promesse de vente si le logement est ancien
- les bulletins de salaires des emprunteurs
- le prix des travaux sur devis s’il y a lieu
Une hypothèque ainsi que l’assurance décès - invalidité est exigée.